Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14836
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Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

NOR : MENB0301737D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l'enseignement scolaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire ;

Vu le décret no 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Maurel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication, en remplacement de Mme Catherine Rouillé, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement scolaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré